Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique décrit la manière dont DAF 360 collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site daf-360.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées sur daf-360.fr est :

Marie Codevelle, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial DAF 360, représentée par Jenny Codevelle, Gérante.

Email : jenny.codevelle@daf-360.fr

DAF 360 n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Aucune donnée sensible n'est collectée. Les champs marqués obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont accessibles aux personnes habilitées au sein de DAF 360. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, qui interviennent strictement dans le cadre de notre activité :

• Webflow, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et stockage des soumissions des formulaires de contact.
• Google LLC / Google Ireland Ltd. (États-Unis / Irlande) : mesure d'audience via Google Analytics 4.
• Humblytics (Royaume-Uni) : mesure d'audience complémentaire, sans cookies tiers.
• OVH SAS (France) : gestion du nom de domaine.

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Webflow, Google). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes légaux suivants :

• Adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework pour Google LLC et Webflow Inc., ou à défaut,
• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Pour Humblytics (Royaume-Uni), le transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021.

5. Cookies

Le site daf-360.fr utilise des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Note : la liste exacte des cookies sera mise à jour dès intégration finale de la solution de consentement.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : jenny.codevelle@daf-360.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité

DAF 360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement HTTPS de l'ensemble du site, accès restreint aux outils contenant des données personnelles, sélection de sous-traitants conformes au RGPD.

8. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.